le conseil d'administration

le conseil d'administration

Par admin signoret-bruay, publié le jeudi 17 juillet 2014 11:36 - Mis à jour le jeudi 17 juillet 2014 11:57

A quoi ça sert ?

Le CA est l'organe essentiel de concertation puisqu'il est par sa composition, à l'image des différentes catégories d'intérêts qui s'y retrouvent : des représentants de l'administration, des collectivités locales, des représentants des personnels et des usagers (élèves, parents).
Son rôle est de régler les affaires de l'établissement, de fixer les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative.

Il est réuni au moins 3 fois par an à l'initiative de son président, le chef d'établissement, sur un ordre du jour déterminé et communiqué préalablement à ses membres.

Trois tâches essentielles lui sont reconnues : la définition et le vote du règlement intérieur, annuellement le vote du budget (et du compte financier) et l'adoption (et l'évaluation de la mise en oeuvre) du projet d'établissement.

Comment devenir membre ?

Outre les membres de droit (voir ci-dessous) la plupart des membres sont élus en début d'année (personnels, élèves, parents).

Ses membres :
 
- 3 représentants de l’Administration (chef d’établissement, Gestionnaire, CPE)
- 3 représentants des collectivités territoriales (Conseil Général, Communauté de Commune,commune)
- 10 représentants élus des personnels de l’établissement, dont sept au titre des personnels d’enseignement
   et d’éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.
- 10 représentants élus des parents d’élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d’élèves
   et trois  représentants des élèves
 
 
Pièces jointes
Aucune pièce jointe