la commission permanente

la commission permanente

Par admin signoret-bruay, publié le jeudi 17 juillet 2014 11:55 - Mis à jour le jeudi 17 juillet 2014 11:57

A quoi ça sert ?

Émanation du conseil d'administration, c'est l'organe chargé de préparer les débats dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Celui-ci peut déléguer certaines de ses attributions à une commission permanente. Ce dispositif vise à améliorer l'efficacité de notre établissement, notamment en facilitant la prise plus rapide de décision lors des réunions du CA, le dossier ayant été étudié avant en commission permanente.


En retour la commission permanente se doit d'informer le CA des décisions qu'elle aura prise en vertu de cette délégation ou des recommandation qu'il fait concernant un dossier. Toutefois, certaines compétences essentielles (les questions relatives au budget et au règlement intérieur par exemple) ne peuvent pas être déléguées à la CP.

Comment devenir membre ?

Les membres sont tous issus du CA et cooptés (ou élus).

Pièces jointes
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